La certification de la Haute Autorité de Santé

La Haute Autorité de Santé (HAS), qui remplace l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES) depuis janvier 2005, est une autorité publique indépendante à caractère scientifique.

La procédure de certification des établissements de santé a été introduite au sein du système de santé français par l’ordonnance N°96-346 du 24 avril 1996 portant sur la réforme hospitalière.

Après avoir obtenu les trois premières versions de la certification, la clinique d’Argonay est aujourd'hui engagée dans la quatrième procédure de certification des établissements de santé (V2014), programmée pour le mois de février 2016.

 

Que représente la certification de la Haute Autorité de
Santé ?

La certification HAS (Haute Autorité de Santé) est une évaluation externe obligatoire reflétant le niveau de qualité des établissements de santé. Une visite de l’établissement est programmée dans un délai maximum de 6 ans selon les résultats obtenus. Cette certification évalue particulièrement :

  • la qualité des soins médicaux dispensés,
  • le respect des normes de sécurité en milieu hospitalier,
  • la capacité d'organisation de l'établissement, pour répondre au mieux aux besoins et attentes des patients.

 

Comment se déroule la visite de certification ?

Pour accorder sa certification, la Haute Autorité de Santé utilise la méthode d'audit du "patient traceur". Celle-ci comprend une analyse du dossier du patient, un échange avec les professionnels qui ont pris en charge le patient et l'avis de celui-ci.

 

Les rapports de certification HAS

Dans un souci de transparence, tous les rapports de certification HAS de la clinique d’Argonay sont consultables en ligne.

 

32 % des établissements Générale de Santé récemment audités par les experts visiteurs de la HAS sur la base du référentiel V2010 ont obtenu une certification sans recommandation. Les résultats nationaux sont quant à eux de 17 % (Baromètre HAS au 01/12/2014). Ces résultats placent le groupe en deuxième position du secteur privé, juste après les centres de lutte contre le cancer les plus performants et en première position du secteur privé lucratif.